Charte données personnelles et cookies
La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d´informer les utilisateurs (ci-après "l´Utilisateur") du site web et mobile www.impots.paris (ci-après le " Site") des moyens mis en oeuvre pour :
Le Charte peut être modifiée à tout moment par l´Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. l´Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d´Utilisation du Site.
I. PROTECTION DES DONNEES
1) QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
l´ensemble des ces données seront collectivement visées ci-après les "Données".
2) POURQUOI l´EDITEUR COLLECTE-T-IL LES DONNEES DE l´UTILISATEUR ?
Les Données recueillies dans le cadre de l´utilisation du Site et des Applications font l´objet d´un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
II. LES COOKIES
Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d´être enregistré dans un terminal lors de la consultation d´un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
l´Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l´utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l´Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
1) QUELLES SONT LES FINALITES DES COOKIES ?
Afin d´informer au mieux l´Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d´audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies "Flash" de "Adobe Flash Player".
a. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications
Les Cookies de navigation permettent d´améliorer les performances des Services afin de fournir à l´Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l´information et l´accord préalable de l´Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l´Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
b. Les Cookies de mesure d´audience
Les Cookies de mesure d´audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d´utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l´Editeur d´améliorer l´intérêt et l´ergonomie des Services.
c. Les Cookies de publicité
Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l´Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois oû l´Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l´efficacité d´une campagne publicitaire.
d. Les Cookies d´analyse comportementale
Les Cookies d´analyse comportementale permettent d´identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intéresser le plus l´Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.
l´Editeur peut associer des informations de navigation traitées par les Cookies, avec les Données de l´Utilisateur afin d´afficher, par exemple, sur son terminal, au sein d´espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées.
Si l´Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu´il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s'affichera sur le Site ou l´Application ne correspondra plus à ses centres d´intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l´Utilisateur.
e. Les Cookies de partage de réseaux sociaux
l´Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n'importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l´éditeur du site du réseau social. l´Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
f. Les Cookies "Flash" de "Adobe Flash Player"
"Adobe Flash Player" est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l´utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player" gère ces informations et les choix de l´Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.
Dans la mesure oû le terminal de l´Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l´Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site www.adobe.com/fr.
2) COMMENT l´UTILISATEUR PEUT-IL GERER LES COOKIES ?
l´Utilisateur est tout d´abord informé que les partenaires de l´Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l´émetteur d´un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l´Editeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. l´émission et l´utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l´Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d´informations sur les Cookies qu´ils enregistrent et comment l´Utilisateur peut les gérer.
a. l´accord sur les Cookies
l´Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
Si l´Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l´enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu´il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
l´accord donné par l´Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l´équipement du terminal de l´Utilisateur, faisant suite à l´expression du consentement de ce dernier.
b. Le refus des Cookies
Si l´Utilisateur refuse l´enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l´Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l´Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l´Editeur ou l´un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d´affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l´Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l´Utilisateur (ii) de l´impossibilité pour l´Editeur d´enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l´Utilisateur.
c. Configuration du logiciel de navigation
l´Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu´ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. l´Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l´acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu´un Cookie soit susceptible d´être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l´Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d´aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
A tout moment, l´Utilisateur peut faire le choix d´exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
d. Les choix de l´Utilisateur exprimés en ligne
Enfin, l´Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l´association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l´Interactive Advertising Bureau France.
l´Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d´accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l´Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d´être affichées sur son terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies .